L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la commune.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2022. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Le budget 2022 a été voté le 07 avril par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures et ci dessous.
Il a été établi avec la volonté :
– de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental et de la préfecture chaque fois que possible.
Il ne fait pas appel à de nouvel emprunt ; il est présenté avec la reprise des résultats 2021.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l’autre, la section d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.
I. La section de fonctionnement
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, loyers..), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat, à diverses subventions.
Les recettes de fonctionnement 2022 représentent 354 158 euros.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, du matériel, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les dépenses de fonctionnement 2022 représentent 266 730 euros.
A noter que cette année nous avons prévu des charges supplémentaires par rapport à l’an dernier du fait de l’augmentation du prix des énergies (électricité, carburants, fuel) et à l’augmentation de la participation au syndicat de l’école maternelle de la Roche Canillac du fait du retrait des communes de Gros Chastang et Gumont.
Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la Commune à financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Il s’élève à 87 428 €.
Pour ce qui concerne la fiscalité de la commune :
Il a été décidé en séance du conseil municipal du 07 avril de ne pas augmenter les taux des impôts locaux par rapport à 2021, la taxe sur le foncier bâti intègre désormais le taux du département qui est reversé à la commune, en compensation de la taxe d’habitation qui a disparu, les taux sont les suivants :
– Taxe foncière bâti : 38.20 % (taxe départementale comprise)
– Taxe foncière non bâti : 98.64 %
II. La section d’investissement
Le budget d’investissement regroupe :
– en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
– en recettes : Elles sont constituées des dotations (fonds de la compensation de la TVA), des subventions d’investissement, du virement du fonctionnement (autofinancement)
Vue d’ensemble de la section d’investissement
Les principaux projets de l’année 2022 et 2023 sont les suivants :
| 2022 | Montant TTC | subventions prévues | |
| Bâtiment pour chaufferie | 68 000,00 € | 40 791,00 € | |
| Épandage micro station | 7 500,00 € | – € | |
| Achat de mobilier | 1 671,00 € | – € | |
| Aménagement mairie-poste | 20 000,00 € | 13 224,00 € | |
| Voirie communale | 7 776,00 € | 2 000,00 € | |
| Éclairage des villages | 16 425.00 € | 10 676.00 € | |
| Rénovation appartement sur commerce | 26 266,00 € | 14 163,00 € | |
| 2023 | Montant TTC | subventions prévues | |
| Cheminement espace pique-nique | 13 500,00 € | 2 796,00 € | |
| Toiture bâtiment b821 | 61 587,00 € | – € | |
| Rénovation gare des chemineaux | 14 500,00 € | 3 020,00 € | |
| Rénovation bâtiment Charles-bas | 34 000,00 € | 6 250,00 € |
Les subventions d’investissements prévues proviennent :
– de l’Etat : 57 017 €
– du Département : 49 376 €
– de Tulle Agglo : 3 302 €
– de la F DEE 19 : 10 676 €
III- Etat de la dette
Aucun nouvel emprunt n’a été mobilisé en 2022 sur le budget principal.
Les emprunts actuels concernent le Plan d’ Aménagement du bourg (2015), la construction de la salle polyvalente (2007), la forêt (1990 et 1996).
| Capital total restant dû au 01/01/2022 | Annuités de l’exercice 2022 |
| 250 451.15 € | Capital 26 182,89 Charges d’intérêt 6 084,73 |